CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 31-03-2016

Bonjour,

Je suis Alina MOYON, créateur de Alma Consult
Vous trouverez sur cette page le texte qui encadre la vente des produits du site www.almaconsult-paris.com

Vous trouverez 2 versions : une version juridique, parfois absconse mais obligatoire, et une version courte mais dans le langage de tous les jours, plus dans l’idée de l’accompagnement que je vous propose.

VERSION COURTE

Généralités
La version courte reprend les conditions générales de vente entre vous (l’acheteur) et ma société, Alma Consult au moment d’une commande. Ces CGV établissent des droits mais aussi des obligations qui s’appliquent aux deux parties (vous et moi).

Les principaux points

  • MODIFICATIONS : N’est valable que ce qui est affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande (prix, contenu des formations, conditions générales de vente, etc.). Donc si je modifie quoi que ce soit sur le site après votre commande, cette modification ne vous concerne pas.
  • REMBOURSEMENT : Vous avez une garantie totale de remboursement pendant 28 jours, quelle que soit la raison. Il suffit envoyer un email pour me demander le remboursement, et vous l’obtiendrez avec certitude, dans les plus brefs délais.
  • TARIFS : Les prix sont fermes et définitifs, facturés une seule fois. Il n’y a pas d’abonnement. C’est une simple vente. Pour certains produits, vous pouvez choisir de payer en 2 ou 3 mensualités; dans ce cas, les montants des mensualités sont indiqués sur le bon de commande. La première mensualité est prélevée le jour de la commande (ou à réception du chèque). La deuxième mensualité (ou 2ème chèque) est prélevée 30 jours plus tard. Le cas échéant, la 3ème mensualité est prélevée 60 jours après la première.
  • CONFIDENTIALITÉ : Vos données personnelles sont protégées, et ne seront jamais vendues ni cédées à un tiers.
  • DIVERS : L’accès à la formation passe par un site à accès membre, vous recevrez dès le passage de la commande un mot de passe et un login. Il est évident que vous ne pouvez pas céder ceux-ci à un tiers. Si vous êtes un professionnel et souhaitez établir un partenariat, contactez-moi afin d’établir une affiliation.

Accès aux produits
Les produits marqués “numériques” sont accessibles sur le site à accès membre  (mot de passe et  login envoyés par email). Ces produits comprennent des vidéos (encodées au format mp4) ainsi que des pièces jointes au format PDF et des pistes audio mp3. Les PDF sont téléchargeables, l’accès aux vidéos nécessite une connexion internet.

Service clients
Le service clients est à votre écoute par email : am@almaconsult-paris.com

Je vous engage à lire la version suivante qui est la seule valable juridiquement.

VERSION JURIDIQUE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Alma Consult, SASU au capital de 2000 euros (SIRET : 794 458 422 00019) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat du produit vendu sur le site internet almaconsult-paris.com dénommés ci-après respectivement “le Client”, “le Produit” et “le Site”.

Article 0- Informations de contact

– Service clients :
Alma Consult – 99 boulevard de Grenelle, 75015 Paris FRANCE

– Adresse de courrier électronique :
am@almaconsult-paris.com

– Siège social
99 boulevard de Grenelle, 75015 Paris FRANCE

Article 1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2- Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.
La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.
Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l’exception de celles résultant de l’Article 14 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit due de part ni d’autre.

Article 3- Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.
Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra au Vendeur par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0). Le Vendeur s’engage à y répondre sous 72 heures.
Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : connexion internet, lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/). Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le pack choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits disponibles sur le site à accès membre, dont il n’existe pas de version physique.
Le produit est composé de 4 modules comprenant des vidéos visualisables sur le site à accès membre (encodées au format mp4), des pistes audio (au format mp4) et des pièces jointes au format PDF.

Article 4- Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client a fait ce choix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Article 5- Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire.
– Le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire ClickBank. Lorsque le paiement est validé, le règlement apparaîtra dans le relevé de carte bancaire du Client en débit par « ClickBank » ou « CLKBANK*COM ». ClickBank est le détaillant de ce produit. ClickBank est une marque déposée de Click Sales Inc. (917S. Lusk Street, Suite 200, Boise Idaho, 83706, USA) et utilisée avec autorisation. Clickbank est un prestataire de référence dans le monde du commerce sur internet. ClickBank utilise un protocole sécurisé de cryptage (SSL Secure Socket Layer) pour crypter les données sensibles. ClickBank utilise de robustes méthodologies de chiffrement pour stocker et maintenir les informations personnelles ou financières particulièrement sensibles.
– Dans le cas où le client choisi de payer par compte PayPal : Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
Pour les paiements par Carte bancaire et par compte PayPal, le compte du Client sera débité immédiatement.

En tant que détaillant, ClickBank est responsable de la collecte et de la remise des taxes sur les achats des clients. Ces impôts sont évalués en fonction de l’emplacement du client et des lois de la juridiction dans laquelle il réside.
En vertu des lois européennes, ClickBank est tenu de percevoir et de remettre la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les ventes de services électroniques et de produits électroniques immatériels. Actuellement, ClickBank recueille et remet la TVA sur les ventes aux clients résidents dans les États membres de l’UE, en Norvège et en Islande.

Après validation de son paiement, le client reçoit une facture électronique par email.

Article 6- Aire géographique

Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par le prestataire ClickBank ou PayPal.com (environ 190 pays) – voir la liste sur le site PayPal.com).

Article 7- Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
– cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement par carte bancaire.

Le paiement de la commande sur le site ClickBank ou PayPal.com, après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site ClickBank ou PayPal.com vaut confirmation de commande.

Article 8- Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9- Livraison des éléments numériques

Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.
La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le mot de passe ainsi que le login permettant d’accéder aux fichiers numériques hébergés sur le site à accès membre. Le Client devra accéder à la zone accès membre du Produit afin de pouvoir en jouir de façon illimitée dans le temps. Seuls les éléments sous le format PDF sont téléchargeables.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du mot de passe et du login est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur électronique ou téléphonique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.
En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer par voie électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site Clickbank ou PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).

Article 10- Confirmation de commande

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d’un courrier électronique contenant le mot de passe et le login permettant d’accéder au site du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l’adresse email fournie par le client.

Article 11- Remboursement

Le Client bénéficie d’un délai de vingt-huit (28) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.
Toute demande de remboursement sera effectuée par voir électronique à l’une des adresses indiquées à l’Article 0.
Le remboursement est effectué par ClickBank ou Paypal, le vendeur ne peut garantir le délai mis par ClickBank ou Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s’engage à lui fournir par email une capture d’écran de son compte ClickBank ou Paypal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.
Le Client ayant fait une demande de remboursement ne pourra plus accéder au site à accès membre dès prise en compte de sa demande.

Article 12- Engagements du vendeur

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.
Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 13- Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement ClickBank.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le mot de passe et le login du site à accès membre du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9.

Article 14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
Le Client s’engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe.

Article 15- Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”.
Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1900969 v 0 du 30 octobre 2015.
Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) en indiquant prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 16- Archivage et Preuve

Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).

Article 17- Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe : Contrat de licence d’utilisation

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.
Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s’appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n’en est qu’une annexe, et ne seront pas repris ci-après.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.
Ci-dessous, le “produit” désigne le Produit en vente sur www.almaconsult-paris.com.

Article A1 – Utilisations permises et modifications

Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d’utilisation du Produit, et de la documentation qui l’accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de :
– télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement.

Article A2- Interdictions

Le Client n’a pas le droit de :
– diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;
– utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.
Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d’un de ses composants n’ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

Article A3 – Résiliation

Le non-respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. Le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d’utiliser le Produit.
Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.
Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.
En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 28 jours, aucun remboursement ne sera effectué.